J.O. 106 du 7 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 avril 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0300302A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 avril 2003, M. Holz (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 4 avril 2003.